PROTECTION SOCIALE

Ouvrage

Protection sociale : le savant et la politique

Avec Marielle Poussou-Plesse et Jean-Claude Barbier

Coll. Recherches (La Découverte, 2017)

 

Les sociologues sont souvent vus comme des spécialistes des « problèmes sociaux » et les critiques qu’ils portent sur les institutions qui mettent en œuvre la protection sociale les exposent à être considérés comme des « sociologues d’État ». L’expression est significative d’une manière française de poser la question de l’utilité des sciences sociales – contester ou servir – et porte l’empreinte de la double entreprise durkheimienne de fondation de la sociologie et de promotion d’une certaine conception de l’État social. Mais cette tradition et cette vision hexagonales sont loin d’être les seules qui colorent les relations ambivalentes entre chercheurs et décideurs politiques. Les débats autour de la neutralité axiologique, toujours renaissants, en témoignent.

Quelles intelligences – effets de connaissance, d’intelligibilité ou de vérité – attendre de la confrontation de la science, définie par la cohérence, et de la politique, vouée au flou ? Cet ouvrage se veut une contribution à l’instruction de cette question. Après une introduction aux grands thèmes des rapports entre la recherche en sciences sociales et la politique dans leurs dynamiques contemporaines, onze études de cas offrent trois registres de réflexivité sur les configurations d’expertise. Comment les envisager, avec le recul temporel, comme des succès ponctuels pour les sciences sociales ? Quel recul critique appellent-elles quand elles s’adossent à un référentiel du savoir efficient ? Comment, dans le cours même de son enquête, le chercheur doit-il faire avec des attentes de visions expertes ? Autant d’angles pour saisir, dans le croisement de leurs ancrages, les incertitudes d’un État social en action et celles d’une science se faisant.

Articles de revue

Le système français de protection sociale

Avec Bruno Théret

Coll. Repères (La Découverte, 2009)

 

Deux spécialistes reconnus décrivent et analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la perspective des trente dernières années et en comparant la situation française à celle des autres membres de l’Union européenne. Les systèmes nationaux sont confrontés à des défis communs, engendrés notamment par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et le poids croissant de la financiarisation de l’économie, qui a abouti en 2008 à la plus grande crise économique depuis les années 1930. La protection sociale est plus que jamais indispensable. Mais, en Europe, crise ou pas, cela ne conduit pas à une convergence des systèmes, ni même à leur harmonisation. Pour penser les changements intervenus depuis une trentaine d’années dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l’objectif de l’universalisme de la protection y est paradoxalement poursuivi par des programmes fragmentés. Si la voie vers laquelle le système français évolue est plus indéterminée encore en période de crise, elle dépend beaucoup de la façon dont l’Union européenne va évoluer.

 

 

Repenser la solidarité

sous la direction de Serge Paugam

collection Quadrige (Presses Universitaires de France 2011)

 

La solidarité constitue le socle de ce que l’on pourrait appeler l’homo sociologicus : l’homme lié aux autres et à la société non seulement pour assurer sa protection face aux aléas de la vie, mais aussi pour satisfaire son besoin vital de reconnaissance, source de son identité et de son humanité. Mais, comme Durkheim le soulignait déjà à la fin du XIXe siècle, le risque n’existe-t-il pas que cette interdépendance fonctionnelle soit sans cesse un peu plus méconnue et que les individus, à mesure que croissent leur autonomie et leur liberté, se sentent libérés de toute dette à l’égard des générations antérieures, peu sensibles au destin des générations futures, et finalement hostiles à l’égard d’une redistribution à l’égard des plus défavorisés ?

En tant que contrat social, la solidarité doit être réévaluée à l’aune des défis auxquels les sociétés modernes sont confrontées en ce début de XXIe siècle : crise de la société salariale, inégalités entre les générations, inégalités de genre, discriminations multiples, ségrégations urbaines et scolaires intenses, dont les effets suscitent un doute sur nos modèles d’intégration…

Les cinquante contributeurs de ce volume ont recherché les moyens d’aborder ces questions en refusant les solutions simplistes. C’est dans le dessein de clarifier le débat et de dissiper les fréquentes confusions entourant les questions de solidarité, qu’ils s’adressent aux universitaires, aux responsables politiques, aux syndicats, au patronat, aux associations : en bref, à tous les citoyens attentifs aux enjeux des réformes en cours ou à venir.

Investissement social : repenser la protection sociale ?
Dans Informations sociales 2016/1 (n° 192) page : 128
(Caisse nationale d’allocations familiales, CNAF)

Apparue dans les années 1990, la notion d’investissement social a été promue comme réponse aux défis de la transition vers une société post-industrielle et à l’émergence de nouveaux risques sociaux. Cette stratégie met en avant l’investissement dans le capital humain sur l’ensemble du cycle de vie, et un accompagnement continu pour faciliter et sécuriser les transitions dans les parcours biographiques comme professionnels. En cela, la perspective d’investissement social s’éloigne d’une conception de la protection sociale qui intervient en aval des risques, de façon compensatoire, pour insister sur une dimension préventive.
La revue
Informations sociales revient dans la première partie de ce numéro sur l’origine de cette perspective et la façon dont cette dernière réinterroge les fonctions de la protection sociale. Une réflexion est également menée sur la question de l’identification et de la mesure des politiques relevant d’une stratégie d’investissement social. La deuxième partie s’intéresse aux conditions de mise en œuvre d’une stratégie d’investissement social, tant d’un point de vue institutionnel, politique, économique ou social. Enfin, la troisième partie présente l’impact des politiques d’investissement social dans un certain nombre de domaines tels que l’accueil et l’éducation des jeunes enfants, mais aussi le soutien à la parentalité ou l’aide aux aidants dans le domaine de la prise en charge de la dépendance.

DIALOGUE SOCIAL

Ouvrages

Les représentants du personnel
Par Thomas Breda
Collection : Sécuriser l’emploi (Presses de Sciences Po, P.F.N.S.P.2016

Délégués du personnel, élus au comité d’entreprise ou au CHSCT, délégués syndicaux… La France compte plus d’un demi-million de représentants du personnel. Si l’on pointe volontiers un dialogue social défaillant dans ce pays, on peut s’étonner du manque d’études consacrées à ses principaux acteurs. Que sait-on des motivations, du travail mené pour informer et défendre les autres salariés, ou encore de l’évolution de carrière des représentants du personnel ? Comment sont-ils perçus par leurs collègues et leurs employeurs ? Sont-ils discriminés ?
À partir de sources statistiques très riches mais rarement exploitées, cet ouvrage dresse pour la première fois un panorama de l’activité des représentants du personnel. Il montre que le cadre légal dans lequel ils s’inscrivent, inadapté, tend trop souvent à opposer représentants, salariés et employeurs, et propose des solutions pour que les intérêts des salariés soient mieux représentés, sans craintes, au cours des négociations comme dans la vie quotidienne des entreprises.

Dialogue social et performance économique
Collection Sécuriser l’emploi (Presses de Sciences Po, P.F.N.S.P, 2015)
Marc Ferracci et Florian Guyot

Avec un taux d’adhésion syndicale très faible mais une forte proportion de salariés couverts par des accords collectifs, la France fait figure d’exception parmi les pays industrialisés. Malgré les prérogatives importantes des partenaires sociaux, la faible qualité des relations sociales et le manque de confiance entre les acteurs engendrent une intervention fréquente de l’État, et font obstacle à des réformes qui profiteraient aux individus les moins employables.
Peut-on établir une relation de cause à effet entre dialogue social et performance économique ? Quel est l’impact de l’action syndicale sur la productivité et la profitabilité des entreprises ? La négociation collective et le dialogue social ont-ils des effets sur les salaires, sur l’emploi et sur le niveau du chômage ? C’est à toutes ces questions que cet ouvrage veut répondre à partir d’études réalisées en Europe et ailleurs dans le monde.
À la lumière de ces études, les auteurs proposent des pistes d’évolution du système social français. Ils montrent qu’il est indispensable de renforcer et de moderniser le dialogue social si l’on veut inverser durablement la courbe du chômage en France.

Rapport sur l’état du dialogue social en France 2016-2017
sous la direction de Marc Ferracci (groupe Humanis, mars 2017).

La deuxième édition du rapport annuel du groupe Humanis sur l’état du dialogue social en France s’intéresse aux effets de la transformation numérique sur le dialogue social. Réalisé sous la direction de Marc Ferracci lorsqu’il était professeur à Sciences Po Paris et à l’Université Panthéon-Assas, ce rapport du groupe Humanis sur l’état du dialogue social en France combine des données statistiques nationales et internationales, un état des lieux de la recherche, des entretiens qualitatifs et un sondage exclusif pour analyser les interactions complexes entre transformation numérique et dialogue social.

 

Rapport sur l’état du dialogue social en France 2015-2016
sous la direction de Marc Ferracci (groupe Humanis, mars 2016)

Réalisé pour les groupes de protection sociale Humanis et Apicil sous la direction de Marc Ferracci, lorsqu’il était professeur à Sciences Po Paris et à l’Université de Paris II Panthéon-Sorbonne, ce rapport annuel adopte une approche inédite qui combine à la fois des données statistiques, des entretiens qualitatifs et un sondage exclusif pour retracer une image fidèle à contrecourant des clichés et une analyse thématique des relations entre dialogue social et développement économique des entreprises.

Il s’appuie s’appuie sur des données internationales de l’OCDE, des statistiques nationales (notamment de la DARES), des travaux de recherche, des entretiens qualitatifs avec les acteurs du dialogue social et un sondage exclusif Odoxa-Humanis.
La première partie établit un tableau de bord avec les principaux résultats des négociations sociales et les grandes tendances qui se dégagent.
La seconde partie se veut être une boussole qui donne le sens autour d’une question d’actualité qui porte en 2015 sur les relations complexes entre dialogue social et développement économique des entreprises : quel est l’impact du dialogue sur les salaires, l’emploi, la formation professionnelle, la conflictualité, etc. Comment ces éléments pèsent-ils sur la productivité et la performance économique des entreprises ?

DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN

Ouvrages 

La longue marche vers l’Europe sociale
Coll. Le Lien social (Presses Universitaires de France, 2008)

 

Une étude de sociologie politique qui montre la persistance des périmètres nationaux en matière de question sociale, si bien que l’Europe sociale peine à voir le jour.

Espace social européen ou Europe sociale ?
Par Marc de Montalembert
Ouvrage collectif, Penser les pratiques sociales, (ERES, 2011) page : 312

Comme chacun le sait bien, le Français connaît mal sa géographie. C’est donc l’une des utilités de l’Union européenne : nous faire apprendre que Maastricht est aux Pays-Bas, Shengen ou Val Duchesse au Luxembourg ou encore que Vilvorde est en Belgique. Ces noms qui ont surgi dans l’actualité, ces dernières années, nous ont obligés à penser un espace social européen, voire une Europe sociale.

Articles de revue

« Dialogue social européen : une relance « de la dernière chance » ?« 
par Philippe Pochet et Christophe Degryse
dans « OSE paper series » de l’Observatoire social européen (OSE) n°17/décembre2016

Cet article rappelle tout d’abord quelles ont été les grandes étapes du dialogue social européen depuis sa création il y trente ans, puis la dynamique des acteurs, et en particulier celle des employeurs, car ce sont eux qui, la plupart du temps, décident de facto du niveau d’ambition « acceptable » du dialogue social. L’originalité de ce Working Paper réside dans la mise en évidence et le questionnement de la stratégie des organisations patronales et des multinationales européennes. Cet article propose, pour conclure, quelques remarques prospectives sur une possible relance du dialogue social européen suite aux crises de l’intégration européenne et aux menaces sur le marché intérieur.

« Dialogue social européen et innovation : l’exemple du secteur des chemins de fer« 
Par Hervé Champin
Dans La Revue de l’Ires 2012/4 (n° 75) pages 143 à 167

Face à la mondialisation, les acteurs des relations professionnelles doivent aujourd’hui inventer de nouveaux outils de régulation et de nouvelles formes d’action. Mais quelle est la capacité du dialogue social européen à participer à une telle dynamique ? Elle existe, répond l’auteur, à partir de l’examen d’un accord sectoriel juridiquement contraignant à l’échelle de l’Union européenne sur le ferroviaire conclu en 2004 et portant sur le temps de travail. Et il montre que l’élaboration de textes non contraignants constitue elle aussi un des outils innovants des politiques sociales communautaires des années 2000.

« Le dialogue social européen. Enjeux, structures, résultats »
par Azdine Henni
dans Courrier hebdomadaire du CRISP 2001/36 (n° 1741) Pages : 54

Au cours des années 1990, la référence au dialogue social européen est devenue de plus en plus fréquente et familière, y compris auprès des non-spécialistes. Pourtant, la signification et le contenu de ce dialogue échappent encore à une grande partie du public. Le manque de médiatisation n’est pas seul en cause. Le caractère flou de cette notion et les multiples définitions dont elle est l’objet contribuent largement à cette méconnaissance.
Le présent Courrier hebdomadaire présente, dans une optique essentiellement descriptive, l’évolution des structures, des enjeux et des résultats du dialogue social au cours des quinze dernières années.

« Dialogue social et dialogue social territorial au début du XXIe siècle. Un essai de théorisation »
Par Bernard Gazier (Centre d’Économie de la Sorbonne et université Paris 1) et Frédéric Bruggemandu
Dans Négociations 2016/2 (n° 26) Pages : 150

Cette contribution vise à présenter, de la manière la plus brève et simple possible, une vision générale et actualisée du « Dialogue social » et du « Dialogue social territorial » ,rendant compte à la fois de son unité et de sa diversité au sein des pays de l’OCDE.

« Les accords transnationaux d’entreprises et les autres niveaux de dialogue social »
Par Evelyne Léonard et André Sobczack
Dans Courrier hebdomadaire du CRISP 2010/5 (n° 2050-2051) Pages : 86

Au cours des vingt dernières années, le dialogue social transnational s’est fortement développé au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, avant tout dans un cadre européen, mais également au niveau mondial. Au plan international, l’expression « dialogue social » est généralement préférée à celle de « concertation sociale ». Elle recouvre un ensemble de pratiques d’information, de consultation et de négociation qui impliquent des représentants patronaux et des représentants des travailleurs. Parmi les indicateurs du mouvement d’internationalisation, on peut mentionner l’accroissement du nombre d’accords transnationaux d’entreprise  ou du nombre de textes conclus au sein des comités de dialogue social sectoriel au sein de l’Union européenne. 

« La réforme du dialogue social en France : les enseignements de l’expérience allemande« 
par René Lasserre
Dans Regards sur l’économie allemande 2015/1 (n° 116-117) Pages : 78

Cette contribution introductive à la réflexion actuellement en cours en France en vue d’une réforme du dialogue social a pour objet de mettre en évidence les différences systémiques les plus significatives qui séparent le système français et le système allemand de relations sociales. A partir de l’examen des principes organiques qui fondent l’efficacité du partenariat social allemand, elle vise à dégager des enseignements clés et des points incontournables pour une réforme du système français de relations professionnelles, avec l’objectif de mettre les partenaires sociaux en capacité d’engager et de promouvoir les « réformes structurelles » dont le pays a besoin.
Le propos s’inscrit dans la réflexion d’un groupe d’experts constitué à l’initiative de l’Institut Montaigne et ayant pour mission de formuler une série de propositions visant à rénover le dialogue social en France. Les points de vue que l’auteur développe ici, à partir d’une analyse fonctionnelle contrastive France-Allemagne, n’ont d’autre objet que d’apporter une contribution au débat et ne sauraient évidemment préjuger des propositions communes qui se dégageront des travaux du groupe de réflexion auquel il participe.

« Le dialogue social européen à l’épreuve de la « modernisation » du marché du travail »
Par Jean-Vincent Koster
Dans Revue française des affaires sociales 2012/1 page : 220

Alors que le dialogue social européen fête les vingt ans de sa reconnaissance institutionnelle, sa légitimité est actuellement confrontée au défi d’une authentique capacité de régulation. Le débat communautaire sur la « modernisation » du marché du travail, en posant la question des nouvelles formes de sécurité compatibles avec l’exigence de mobilité des travailleurs, a été l’occasion pour les partenaires sociaux de justifier l’extension de leur domaine d’intervention et d’expérimenter de nouvelles procédures. Cependant, l’examen du débat autour de la flexicurité, ainsi que de la transposition de l’accord collectif sur les « marchés du travail inclusifs », indique à la fois une concurrence des partenaires sociaux européens dans le travail d’expertise sociale et une difficulté à traduire au plan national les compromis élaborés au niveau communautaire. Autant d’indices du problème de légitimité du dialogue social européen, qui révèle celui, plus général, de la politique sociale de l’Union ; l’absence de coordination européenne des plans de relance nationaux en étant l’expression la plus prégnante.