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23  bis  rue  TURIN 75008 PARIS

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Le Directeur de publication est M. Bruno Fuchs

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de NokéWeb
77, rue du faubourg Saint-Martin
75010 Paris

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation de régir l’utilisation du site web https://lelab-social.humanis.com/  ci-après désigné le « Site ».
Le propriétaire du site est le GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE
Groupement d’Intérêt Economique
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 753 201 144
Dont le siège social est situé au 139/147, rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF
Tél : 01 46 84 36 52
Ci-après dénommé « Le Propriétaire du Site »

ARTICLE 1 : Définitions

Services éditoriaux : désigne tout service éditorial ou fonctionnalité proposés sur le Site qui ne nécessite pas la création d’un compte pour en bénéficier.
Utilisateurs ou « Vous » : désigne tout internaute se rendant sur le Site, y compris les Participants.
Participants : désigne toute personne s’étant inscrite sur l’outil STIG et susceptible de publier des Contenus.
Contenus : désigne les textes, vidéos, fichiers audio, images, photos ou tout autre support ou contenu publiés sur le Site par les Participants.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs.
L‘accès ou l’utilisation du Site par les Utilisateurs emporte l’acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisation du Site. Les Utilisateurs sont réputés connaître les termes de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3 : Accès au Site/ Utilisation

L’Utilisateur pourra consulter les Services éditoriaux du Site. Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Propriétaire du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Le Propriétaire du Site se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
Afin de pouvoir participer au Site et publier des Contenus via l’outil participatif STIG, Vous devrez au préalable vous inscrire sur le Site et renseigner les informations suivantes :

– prénom
– nom
– code postal
– adresse email

L’Utilisateur pourra également s’inscrire sur le Site en utilisant son compte Facebook.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du Propriétaire du Site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par ce dernier. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, totale(s) ou partielle(s), ou tout transfert sur un autre site Internet d’un ou de plusieurs de ces Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du Groupe Humanis et/ou des Participants titulaires des droits sur ces Contenus, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur ce site sont la propriété du Propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par ce dernier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse écrite et préalable du propriétaire ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou le logo est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En publiant ou en chargeant des Contenus sur le site, les Participants concèdent  gracieusement au Propriétaire du Site pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférent aux Contenus permettant à ce dernier de reproduire, de représenter, de modifier, de publier, d’adapter, de traduire en toutes langues ces Contenus et de les intégrer à d’autres travaux, sur tous supports connus ou à venir et ce à toutes fins et destinations notamment commerciales ou publicitaires. Les Participants autorisent gracieusement le Propriétaire du Site à concéder ce droit en sous licence tout tiers de son choix.

ARTICLE 5 : Responsabilités

Les Participants  sont  responsables des Contenus qu’ils publient sur le Site.
Les Participants sont  tenus  d’utiliser les outils mis à la disposition de la communauté de façon responsable.
Il est formellement interdit de publier des Contenus haineux, pornographiques, contraires aux lois , portant notamment atteinte aux droits de tierces personnes (par exemple : vie privée, propriété intellectuelle, …) ou faisant état d’activités ou d’affirmations insultantes, obscènes, diffamatoires ou discriminatoires liées à la nationalité, aux origines, au sexe, à l’orientation sexuelle, à la religion, aux convictions ou à un handicap. Il est aussi  formellement interdit d’utiliser l’espace communautaire à des fins commerciales.
Le Propriétaire du Site et l’éditeur du Site ne sont en aucun cas responsables du Contenu communiqué par les Participants qui en demeurent seuls responsables. A ce titre, chaque participant garantit que ses Contenus n’enfreignent aucun droit de tiers et qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatifs à ses Contenus. Les Participants garantissent le Propriétaire du Site et l’éditeur du Site contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont ce dernier serait l’objet relatif aux Contenus.

ARTICLE 6 : Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur le présent Site sont nécessaires pour permettre aux Participants d’utiliser le Site et d’accéder à ses différentes fonctionnalités.
La collecte et le traitement d’informations personnelles sont effectués au sein du présent Site conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, en vertu de laquelle le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Groupe HUMANIS – cellule CNIL – satisfaction clients – 303 rue Gabriel Debacq – 45777 Saran Cedex ou par courriel à contact-cnil@humanis.com. Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité. Le Participant dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée d’existence du compte utilisateur du  Participant. À compter du moment où le Participant s’est désinscrit du « Lab social », le Propriétaire du Site conserve les données d’identification et de connexion traitées à l’occasion de la gestion du compte pendant une durée maximale d’un an .
Les données à caractère personnel collectées sur le Site font l’objet d’un traitement en France.
Le Propriétaire du Site prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi susmentionnée. Aucune donnée concernant le Participant n’est transmise à des tiers autres que les prestataires auxquels le Propriétaire du Site fait appel pour la gestion du « Lab social ».
Il est rappelé que le Participant est responsable de tous les éléments permettant l’accès sécurisé au présent Site. Le Participant, conscient qu’il est un acteur important de la sécurité, s’engage à informer immédiatement le Propriétaire du Site de toute utilisation non autorisée de ses identifiants ou de son compte.
Les Participants sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés précitée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 7 : Modération

L’administrateur du Site se réserve le droit discrétionnaire de publier de modifier ou de supprimer à tout moment, les Contenus postés par les Participants et ce pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment tout Contenu contraire au droit français et aux présentes Conditions d’Utilisation ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

Les opinions exprimées dans les espaces communautaires et sur le Site sont celles des Participants et des différents experts sollicités et ne reflètent pas les prises de positions du Groupe Humanis, de ses filiales, de ses concédants ou de ses partenaires.

ARTICLE 8 : Suspension de compte

En cas de non-respect répété des recommandations contenues dans le présent document, le Participant pourra se voir refuser ses droits d’accès au Site, ponctuellement ou définitivement.

ARTICLE 9 : Signalement d’un abus

Par ailleurs, si Vous pensez qu’un Contenu n’est pas conforme aux termes établis dans ces conditions générales, merci de le signaler à cette adresse lelabsocial@gmail.com en nous expliquant pourquoi ce Contenu enfreint nos règles et en nous indiquant le nom d’utilisateur de la personne responsable de la publication et l’endroit du Site où ce Contenu a été publié.

Tous les propos tenus sur le site restent sous la responsabilité de leurs auteurs.