Vers un dialogue social renforcé et plus européen ?

Les branches professionnelles jouent un rôle crucial dans le dialogue social. Cependant la tendance baissière de ces dernières années et la décrue annoncée du nombre de branches professionnelles rappelle un mouvement de restructuration déjà engagé par la loi du 5 mars 2014, visant à simplifier, rationaliser et rendre le dialogue social plus efficace.

Le gouvernement français s’est donné l’objectif de parvenir à 200 branches fin 2019. Un objectif qui devrait ainsi avoir pour effet de renforcer les branches professionnelles, de leur donner les moyens à la hauteur de leur rôle et des missions confiées par la loi.

Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Ses contours sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. Ainsi des branches professionnelles, très hétérogènes, regroupent plusieurs centaines de milliers de salariés et d’autres quelques dizaines de salariés ou un nombre très réduit d’entreprises.

Avec plus de 1 000 branches professionnelles dans les années 2000, 700 branches professionnelles existent aujourd’hui, avec de grandes disparités suivant les branches d’activité. D’après la Dares, il existerait d’ailleurs 704 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), et la négociation collective serait active dans moins de 500 branches*.

En 2015, le rapport Quinqueton faisait déjà un constat sans appel de la situation des branches et formulait des propositions encourageant le mouvement de regroupement des branches professionnelles. Le processus de restructuration s’est accéléré en France.

Un dialogue social renforcé qui doit aussi sortir de nos frontières.

En Europe, chaque Etat membre de l’Union européenne possède sa propre « interprétation » du dialogue social, sans définition commune. Même si lors de son investiture, à la tête de la Commission européenne en 2014, Jean-Claude Junker s’était solennellement engagé à placer sa présidence sous le signe du dialogue social, le dialogue social européen reste peu connu et peine toujours à s’imposer auprès des salariés Français. Pour preuve, ce récent sondage** qui précise que le dialogue social européen est un grand inconnu des salariés Français, 58% n’ayant aucune idée de ce dont il s’agit !  Mais, bonne nouvelle, pour plus de 6 salariés européens sur 10, le dialogue social européen est utile pour améliorer les conditions de travail (66%) et efficace pour lutter contre le dumping social (63%).

Alors que jusqu’à présent peu d’accords interprofessionnels ont été conclus depuis que le dialogue social a été institué en Europe, nous ne pouvons que souhaiter qu’un vent de relance, durable, souffle sur le dialogue social en Europe. En tout état de cause si la concertation sociale sectorielle intervient quasi essentiellement au niveau local et national, il est indispensable d’engager un véritable dialogue social européen, porté par des organisations représentants les partenaires sociaux, vers des solutions aux principaux défis européens et mondiaux qui nous attendent.

Jean-Luc Gambey

Expert des questions d’assurance et de protection sociale

jl@gambey.me

*Document de travail de la DG Trésor Numéro 2017/01 – Février 2017
**Sondage sur le dialogue social européen réalisé par Odoxa pour le groupe de protection sociale Humanis.